- Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées (mise à jour carte IGN) : arrêté préfectoral du 10 mars 2022
- Nuisances sonores : arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
- Risque incendie : arrêté préfectoral relatif à l’emploi du feu et la prévention du risque d’incendie de forêt et de végétaux ainsi que des risques sanitaires dans le département
- Horaires d’éclairage public : AR PERMANENT – HORAIRES ECLAIRAGE PUBLIC
- Nettoyage des rues et élagages des arbres et haies : AR PERMANENT – NETTOYAGE DES RUES ET ELAGAGE DES ARBRES ET HAIES
- Règlementation de la circulation dans la commune : AR PERMANENT – REGLEMENTATION DU REGIME DE PRIORITE DANS LES CARREFOURS
